Projet
Conditions d’utilisation
Dernière révision du projet : 20 octobre 2026
1. Objet
DocRocket est un service logiciel de gestion administrative pour cabinets et centres médicaux : agenda, fiches patients administratives, prise de rendez-vous, assistant de réservation, demandes par e-mail, avis et rappels.
2. Ce que le service n’est pas
Le service n’est pas un dossier médical, n’est pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis, diagnostic ni conseil médical. Les utilisateurs s’engagent à n’y saisir aucune donnée de santé.
3. Comptes et accès
La clinique désigne les membres de son équipe et leurs rôles. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; la double authentification est recommandée.
4. Contenus générés automatiquement
Les brouillons de réponse (e-mails, avis) sont des propositions. La clinique reste responsable de leur relecture et de leur envoi ou publication.
5. Disponibilité et évolution
[À compléter : engagements de service, maintenance, évolutions.]
6. Tarifs et facturation
[À compléter : conditions commerciales, durée, résiliation.]
7. Responsabilité
[À compléter par le conseil.]
8. Droit applicable
[À compléter : droit applicable et juridiction compétente, à confirmer par le conseil.]